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Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 15/05/2022.

Le propriétaire de ce site web est :

RF GESTION SAS SAS
53 AVENUE GAMBETTA
92400 COURBEVOIE
FRANCE
France
E-mail : ue.noitsegfr@ecnatsissa
Numéro de téléphone: 01 87 65 21 81

VAT ID: N/A

Le(s) représentant(s) légal(aux) de RF GESTION SAS SAS :

René-François MENNECIER

1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez RCS NANTERRE sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

839841632

1.2 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :

Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr

Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.

3. Information complémentaire

Tribunal compétent en cas de litige : Tribunal d’instance de Courbevoie.

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